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Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique

1. Éditeur du site

Dénomination : La Halte Gourmande - Marc Chalmel

Statut juridique : Affaire personnelle (Entrepreneur Individuel)

SIREN : 422 333 898

SIRET : 422 333 898 00068

N° TVA Intracommunautaire : FR25422333898

Code APE/NAF : 5610C (Restauration de type rapide)

Adresse du siège social :
1453 Route de Dausse
47140 Trémons
France

Téléphone : 06 77 33 99 97

Email : contact@haltegourmande-pizza47.fr

Directeur de publication : Marc Chalmel

2. Hébergement

Le site haltegourmande-pizza47.fr est hébergé par :

Hostinger International Ltd.

61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

Site web : www.hostinger.fr

Support technique : accessible via l'interface client Hostinger

3. Conception et réalisation

Création du site : Chris47

Design graphique : Chris47

Développement web : Chris47

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, etc.) est la propriété exclusive de La Halte Gourmande et de ses partenaires, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans l'autorisation écrite préalable de La Halte Gourmande.

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

5. Données personnelles (RGPD)

5.1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est Marc Chalmel, en sa qualité d'entrepreneur individuel exploitant La Halte Gourmande.

5.2. Données collectées

Les données personnelles collectées via ce site sont :

  • Données de contact : nom, prénom, email, numéro de téléphone
  • Données de navigation : adresse IP, pages consultées, navigateur utilisé
  • Données du pense-bête : sélection de pizzas (stockées localement sur votre appareil)

5.3. Finalité du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

  • Traiter vos demandes de renseignements et réservations
  • Vous contacter concernant vos événements privés
  • Améliorer nos services et l'expérience utilisateur
  • Respecter nos obligations légales

5.4. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées ci-dessus, conformément à la réglementation en vigueur.

5.5. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et accéder à ces données
  • Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit de limitation : demander la limitation du traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à contact@haltegourmande-pizza47.fr ou par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

6. Cookies

Le site haltegourmande-pizza47.fr utilise la technologie des cookies pour améliorer votre expérience de navigation.

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  • Cookies de préférence : mémorisation de vos choix et paramètres

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  • Firefox : Options → Vie privée et sécurité
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  • Edge : Paramètres → Cookies et autorisations de site

7. Limitation de responsabilité

La Halte Gourmande s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

La Halte Gourmande ne saurait être tenue responsable :

  • Des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de son utilisation
  • De l'impossibilité d'accéder au site
  • Des contenus des sites externes vers lesquels des liens hypertextes renvoient
  • De l'utilisation frauduleuse du site par des tiers

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites web. La Halte Gourmande n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La création de liens hypertextes vers ce site nécessite l'autorisation préalable écrite de La Halte Gourmande.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site haltegourmande-pizza47.fr sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

10. Crédits

  • Photographies : Chris47
  • Icônes et illustrations : Ressources libres de droits
  • Polices typographiques : Google Fonts (Playfair Display, Montserrat, Dancing Script)
  • Développement : Chris47

Dernière mise à jour : 19 novembre 2025

Pour toute question concernant ces mentions légales, contactez-nous à contact@haltegourmande-pizza47.fr

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